Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des céréales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 janvier 2000

Version INITIALE

NOR : AGRP0301970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/AGRP0301970A/jo/article_2

Texte n°20