Arrêté du 29 octobre 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0302388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/MENS0302388A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.