Article 3
Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0302388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/MENS0302388A/jo/article_3
Texte n°11
Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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