Arrêté du 18 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303148A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Nocle-Maulaix, Saint-Seine et Ternant, actuellement confiés à la trésorerie de Fours, sont transférés à la trésorerie de Luzy (Nièvre).