Article 5
Les trésoreries de Brinon-sur-Beuvron, de Saint-Amand-en-Puisaye et de Fours sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303148A/jo/article_5
Texte n°37
Les trésoreries de Brinon-sur-Beuvron, de Saint-Amand-en-Puisaye et de Fours sont supprimées.
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