Arrêté du 18 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303148A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Cercy-la-Tour, Fours, Montambert, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine et Thaix, actuellement confiés à la trésorerie de Fours, sont transférés à la trésorerie de Decize (Nièvre).