Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires

Version INITIALE

NOR : INDI0301968D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/INDI0301968D/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le nouveau périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 21/11/2003 page 19757 à 19758