Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 63 236 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/BUDB0340037A/jo/article_2
Texte n°15