Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/BUDB0330071A/jo/article_3
Texte n°14