Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 357 210 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/BUDB0330071A/jo/article_2
Texte n°14