Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0312021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/SOCF0312021D/jo/article_51

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1370/jo/article_51

Texte n°11

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Article 51


Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'agence est abrogé.