Article 7
Est autorisé sur le territoire métropolitain, pour la destruction des corvidés, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces suivantes :
- corneille noire ;
- corbeau freux ;
- pie bavarde.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0320371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/DEVN0320371A/jo/article_7
Texte n°23
Est autorisé sur le territoire métropolitain, pour la destruction des corvidés, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces suivantes :
- corneille noire ;
- corbeau freux ;
- pie bavarde.
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