Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Version INITIALE

NOR : DEVN0320371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/DEVN0320371A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


L'utilisation d'oiseaux limicoles vivants comme appelants est interdite, à l'exception du vanneau huppé utilisé pour la chasse dans le département des Ardennes, et pour la chasse à tir dans les départements de la Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.