Article 6
La première notation sera fixée dans un intervalle de 4 à 8, par rapport à une note de référence de 5.
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0301409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/EQUP0301409A/jo/article_6
Texte n°39