Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Version INITIALE

NOR : DOMB0300028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/DOMB0300028D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-11/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Le comité comprend :
1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;
2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;
3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.