Article 1
Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire de l'esclavage ».
Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
NOR : DOMB0300028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/DOMB0300028D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-11/jo/article_1
Texte n°63