Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320456A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des Ramières du val de Drôme figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.