Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320456A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme » (zone de protection spéciale FR 8210041) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Allex, Chabrillan, Eurre, Grane et Livron-sur-Drôme.