Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003

Version INITIALE

NOR : FAMA0325025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/FAMA0325025A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 MEUR. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 27,13 MEUR.
La Guadeloupe : 8,82 MEUR.
La Martinique : 10,74 MEUR.
La Guyane : 2,08 MEUR.