Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003

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NOR : FAMA0325025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/FAMA0325025A/jo/texte

Texte n°65

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La ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille,
Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les DOM pour 1993 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 2 décembre 2003,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
    La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 MEUR. Cette dotation est répartie comme suit :
    La Réunion : 27,13 MEUR.
    La Guadeloupe : 8,82 MEUR.
    La Martinique : 10,74 MEUR.
    La Guyane : 2,08 MEUR.


  • Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
M. Vizy
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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