Arrêté du 7 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/BUDR0303061A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


La gestion comptable et financière des communes d'Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Corcelles-les-Monts, Daix, Darois, Etaules, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Lantenay, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prenois, Savigny-le-Sec, Talant, Velars-sur-Ouche, actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue ouest est transférée à la trésorerie de Dijon banlieue est, renommée trésorerie de Dijon banlieue (Côte-d'Or).