Article 2
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Dijon Sud et amendes (Côte-d'Or).
Arrêté du 7 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/BUDR0303061A/jo/article_2
Texte n°20