Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Version INITIALE

NOR : SOCT0410049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/SOCT0410049A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.