Arrêté du 7 janvier 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0410000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/MAEF0410000A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 2004, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Lituanie est retirée à l'association OEuvres de l'adoption-comité de Lyon, sise 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, à sa demande.