Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0302007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/AGRE0302007A/jo/article_15

Texte n°16

Article 15


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.