Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0302007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/AGRE0302007A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E


Grille de correspondance pour la prise en compte des périodes d'activités antérieures à l'élaboration du projet avec le CAC. Les durées figurant sur ce tableau peuvent se cumuler pour arriver à une validation de six mois, sous réserve de satisfaire aux conditions de la dernière colonne.
Pour être prises en compte, les activités antérieures réalisées en exploitation agricole doivent s'être déroulées hors de l'exploitation familiale et à plus de 50 km.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2003 page 19203 à 19205