Article 14
Ces dispositions s'appliquent aux demandes de stages déposées postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural
NOR : AGRE0302007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/AGRE0302007A/jo/article_14
Texte n°16