Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320442A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac de Remoray » (zone de protection spéciale FR 4310027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Labergement-Sainte-Marie et Remoray-Boujeons.