Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé mentionnée à l'article 2 dudit arrêté est modifiée comme suit :
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0324680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324680A/jo/article_2
Texte n°46