Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0324680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324680A/jo/article_annexe1

Texte n°46

Annexe


« A N N E X E I I I
CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS
Technicien supérieur hospitalier


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22366 à 22367



Technicien supérieur hospitalier principal


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22366 à 22367



Technicien supérieur hospitalier chef


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2003 page 22366 à 22367



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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert