Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0324680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324680A/jo/article_1
Texte n°46