Arrêté du 24 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/BUDR0303062A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Culoz, actuellement gérés par la trésorerie de Seyssel, sont transférés sur la trésorerie d'Artemare (Ain).