Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts assurés par les trésoreries de Virieu-le-Grand et de Champagne-en-Valromey sont transférés sur la trésorerie d'Artemare (Ain).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/BUDR0303062A/jo/article_2
Texte n°12
La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts assurés par les trésoreries de Virieu-le-Grand et de Champagne-en-Valromey sont transférés sur la trésorerie d'Artemare (Ain).
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