Arrêté du 24 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/BUDR0303062A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts assurés par les trésoreries de Virieu-le-Grand et de Champagne-en-Valromey sont transférés sur la trésorerie d'Artemare (Ain).