Article 1
Le numéro de code FR 7312002 se substitue au numéro de code FR 7300829 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé.
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/DEVN0320361A/jo/article_1
Texte n°28