Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/DEVN0320361A/jo/article_2
Texte n°28