Article 2
L'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0320341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/DEVP0320341A/jo/article_2
Texte n°55
L'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure est abrogé.
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