Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure

Version INITIALE

NOR : DEVP0320341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/DEVP0320341A/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.