Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0420489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/SANP0420489A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


En euros HT


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2004 page 2975 à 2976