Article 1
Dans les limites de la station de pilotage de la Loire, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire
NOR : EQUT0602506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/EQUT0602506A/jo/article_1
Texte n°31