Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006
NOR : ECOP0600798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/ECOP0600798A/jo/article_2
Texte n°17