Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : ECOP0600798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/ECOP0600798A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est ainsi modifiée :
A la rubrique « Services déconcentrés », « Impôts », est ajoutée la sous-rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/2006 texte numéro 17