Arrêté du 9 mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0400177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/INTF0400177A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre. »