Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen

Version INITIALE

NOR : SANH0420703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/SANH0420703A/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.