Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 19 février 2004,
Arrêtent :

I. - Association Saint-Vincent maison de retraite
(04000 Digne)

Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Saint-Vincent foyer de vie l'Hermitage
(04000 Digne)

Décision unilatérale du 20 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Comité cantonal d'entraide de Gouarec
(22570 Lescouët-Gouarec)

Note d'information du 3 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association AFAD
(30100 Alès)

Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association La Renouée
(43420 Pradelles)

Accord du 23 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Handi Aide
(60120 Ansauvillers)

Accord du 1er février 2000 et avenant du 15 mars 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ASDAPA service aides ménagères
(60430 Beauvais)

Accord du 24 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association ADAPEI de l'Oise
(60328 Clairoix)

Accord du 21 juin 1999 et avenant du 10 juillet 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association ASDAPA-SSIAD
(60200 Compiègne)

Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association AGAPA
(71306 Montceau-les-Mines)

Note d'information du 13 novembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association aide à domicile
(91590 Cerny)

Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association SAPA
(92400 Courbevoie)

Accord du 27 novembre 2001 et avenant du 16 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association IMP Montrouge
(92120 Montrouge)

Accord du 30 mai 2002, avenant n° 1 du 27 juin 2003 et avenant n° 2 du 12 novembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.