Article 10
L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié est abrogé.
Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
NOR : SANH0420703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/SANH0420703A/jo/article_10
Texte n°23