Article 9
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 4 décembre 1964 susvisé, le mot : « triennal » est remplacé par le mot : « quinquennal ».
Décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
NOR : INDI0402942D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/21/INDI0402942D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/21/2004-576/jo/article_9
Texte n°7