Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Montréal (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Paris-Colombo (jusqu'au 30 avril 2008). »