Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2003 relatif à la livraison d'actions additionnelles de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires
NOR : ECOT0351151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/ECOT0351151A/jo/article_2
Texte n°15