Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Version INITIALE

NOR : SOCF0311415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SOCF0311415A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C ;
2. Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B ;
3. Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.