Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0300452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/MCCB0300452A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


La mission du développement et de la modernisation de la langue française :
- coordonne l'ensemble du dispositif d'enrichissement de la langue française et, notamment, les travaux des commissions spécialisées de terminologie et de néologie, dont elle favorise la diffusion ;
- assure le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie ;
- assure la présence du français et la diversité linguistique dans les technologies de l'information ;
- assure, conjointement avec les services relevant du ministre chargé de la réforme de l'Etat, le secrétariat du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif.