Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0300452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/MCCB0300452A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


La mission des langues de France :
- contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;
- assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ; à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.